Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de service et de vente sont le contrat qui lie le client, avec les Éditions Hedna, dans le cadre des prestations choisies et réalisées. Le paiement et la commande sur le site vaut acceptation des conditions générales de service et de vente.
Nature des services
Les Éditions Hedna proposent une prestation de services, auprès des auteurs de livres. Le site propose un service d’édition, d’impression, d’accompagnement d’auteurs, des formations… etc.
Le responsable de la publication du site des Éditions Hedna est Toufik Hedna.
Offre de l’édition
Dans le cadre du travail d’édition, une fois le manuscrit envoyé avec le questionnaire, il est considéré comme définitif. Si des modifications sont à apporter (correction orthographique, ajouts ou retraits de textes,…), un forfait vous sera facturé pour ce travail complémentaire.
Une fois l’épreuve validée, celle-ci est considérée comme définitive. Si des modifications sont à apporter (correction orthographique, ajouts ou retraits de textes, nouvelle mise en page demandée…), un forfait vous sera facturé pour ce travail complémentaire.
Offre impression de livres
Dans le cadre de l’offre d’impression de livres, l’auteur s’engage à fournir aux les maquettes du bloc intérieur du livre et de la couverture, prêts pour l’impression. Si besoin, les Éditions Hedna fourniront le calque pour la réalisation de la couverture sur la base des caractéristiques du livre.
Les prix de vente indiqués par le site s’entendent TTC, et frais de port inclus (pour une livraison en France métropolitaine).
Les Éditions Hedna propose un service de mise en page du livre, et conception de la couverture, prêts à l’impression.
Conditions d’acceptation des manuscrits
Les manuscrits envoyés aux Éditions Hedna doivent être écrits en langue française, et fournis sur un support Microsoft Word.
Garanties fournies par l’auteur
En envoyant son Manuscrit, l’Auteur garantit dans le contrat que :
il est l’auteur ou l’ayant-droit de l’auteur du Manuscrit ;
il dispose des droits nécessaires à l’exploitation du Manuscrit et du titre;
le manuscrit ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée d’un tiers, n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et en particulier ne comporte pas de messages d’incitation à la violence ou à la haine raciale, de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou présentant un danger pour la vie d’autrui;
le manuscrit ne présente pas un danger pour la jeunesse en raison de son caractère pornographique ou susceptible d’inciter à l’usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ou de substances psychotropes, à la violence ou à tous actes qualifiés de crimes ou de délits ou de nature à nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral de l’enfance ou la jeunesse;
il ne s’est pas engagé auprès de tiers (éditeurs, co-auteurs ou autre ayant droits) de manière qui empêcherait le dépôt du Manuscrit.
Après règlement de sa commande, l’auteur reçoit une questionnaire à remplir, permettant de recueillir toutes les informations liées au travail à réaliser sur son livre, pour l’édition ou la promotion.
Le manuscrit fournit par l’auteur au service des Éditions Hedna devra être le manuscrit définitif. Aucune correction ou modification ne pourra être acceptée une fois le manuscrit confié, et le travail démarré.
Droits d’auteurs
L’Auteur demeure le titulaire entier des droits de propriété intellectuelle du Manuscrits, pour tous supports et tous formats.
L’Auteur accorde aux Éditions Hedna l’autorisation de modifier la forme du document pour le formater, et le rendre prêt pour la diffusion, et de diffuser le manuscrit sur les librairies en ligne mentionnées dans l’offre.
Les Éditions Hedna stockent le livre au format numérique, pour archives.
L’auteur devient seul responsable des comptes sur lesquels son livre est publié, une fois la prestation des Éditions Hedna terminée.
Prix et paiement
Le prix des offres est présenté sur la page de l’offre. Le paiement se fait par carte de crédit, par l’intermédiaire de paiement Stripe ou Paypal.
Le paiement implique acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le paiement peut exceptionnellement être réalisé par virement ou par chèque bancaire.
Livraison des livres imprimés
Lorsque le client commande des livres imprimés aux Éditions Hedna, les délais présentés peuvent subir des conséquences extérieures liées à des contraintes techniques (pannes de machines à l’impression, retards de transport). Ces retards ne pourront être imputés au Éditions Hedna, tributaire des partenaires.
Modification
Le site se réserve la possibilité de modifier à tout moment le Contrat.
Les Éditions Hedna notifieront l’Auteur par email de toute modification du Contrat. Si l’auteur refuse par écrit les nouvelles conditions, les anciennes resteront en vigueur.
Diffusion des livres en librairies
Les Éditions Hedna proposeront également le référencement des livres dans le réseau français de librairies physiques.
Dans le cadre de cette offre, Les Éditions Hedna pourront demander à l’auteur de positionner son livre à un prix minimum, sans quoi la mise en place de la diffusion en librairies ne pourra avoir lieu.
Lieux
Les Services sont proposés dans le monde entier, dans la mesure de ce qui est possible en termes de livraison.
Confidentialité
Les Éditions Hedna s’engagent à une confidentialité stricte sur les manuscrits et des documents transmis par l’auteur, quelque soit l’offre. Le site agit uniquement en prestataire de service, en fonction de l’offre choisie.
Le site peut travailler avec des prestataires pour certaines parties des offres, et les partenaires obéissent également à une charte de confidentialité.
L’auteur accepte que son manuscrit soit travaillé et lu par différentes personnes issues de publiersonlivre, interne ou externe ; toujours dans le but de parvenir à la publication ou la mise en place de l’offre.
Litiges et droit applicable
Le Contrat est soumis à la loi française.
Le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Paris.
Rétractation
Le service est soumis à un délai de rétractation de 14 jours, à partir de la commande, si la prestation n’a pas été démarrée.
Service client et contact
Le service client rappellera les clients par téléphone. Pour être joint, il faut demander un rappel au formulaire de contact.
Données personnelles
Les Éditions Hedna n’utilisent les données liées aux auteurs que pour le bon déroulement de la prestation.
Les données demandées sont: l’adresse e-mail, le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le numéro fiscal.
Le site respecte le réglement RGPD en vigueur. Notamment, les manuscrits sont soumis à la stricte confidentialité.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Les Éditions Hedna ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).
Conformément à la Loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant ayant été collectées par l’intermédiaire du Site.
Pour exercer ce droit il vous suffit d’en faire la demande aux Éditions Hedna.