Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
- Éditions Hedna, société dont le siège social est situé au 17 Square Louis Marie Deschamps, 35000 Rennes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 40334401300059, ci-après dénommée « l’éditeur »,
- et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet de l’éditeur, ci-après dénommée « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre l’éditeur et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand de l’éditeur, que l’acheteur soit un professionnel ou un consommateur. La validation d’un achat implique l’acceptation sans réserve de ces conditions. L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment ; les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
Caractéristiques des produits et services
Les produits et services offerts sont ceux figurant dans le catalogue en ligne de l’éditeur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photos sont aussi fidèles que possible mais ne garantissent pas une correspondance exacte, notamment pour les couleurs.
Tarifs
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Toute variation du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits ou services. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de traitement, transport et livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché.
Aire géographique
La vente en ligne des produits est réservée aux acheteurs résidant en France, DOM-TOM, Monaco, Suisse francophone, Belgique francophone, Québec francophone, et pour des livraisons dans ces zones.
Commandes
Pour passer commande, l’acheteur doit :
- Remplir la fiche d’identification avec ses coordonnées ou indiquer son numéro client,
- Remplir le bon de commande en ligne avec les références des produits ou services choisis,
- Valider la commande après vérification,
- Effectuer le paiement,
- Confirmer la commande et son règlement.
La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions et fait office de preuve de la transaction. L’éditeur enverra une confirmation par e-mail.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, disposent d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit (livres imprimés) pour échange ou remboursement, hors frais de retour. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux biens immatériels (ebooks).
Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire via un système sécurisé (Société Générale ou PayPal). Le débit du compte acheteur est réalisé à l’expédition des produits. Une facture papier avec TVA peut être envoyée sur demande.
Livraisons
Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée sur le bon de commande et sont limitées à la zone géographique convenue. Les risques sont transférés à l’acheteur dès la sortie des locaux de l’éditeur. En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur doit adresser une réclamation au transporteur sous trois jours. Les délais de livraison sont indicatifs ; en cas de dépassement de trente jours, le contrat peut être résilié avec remboursement.
Garantie
Les produits fournis sont couverts par la garantie légale (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé sous trente jours. Les réclamations doivent être envoyées par courrier à : Éditions Hedna, 17 Square Louis Marie Deschamps, 35000 Rennes.
Responsabilité
L’éditeur n’est tenu que par une obligation de moyens pour la vente en ligne et ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet (perte de données, virus, etc.).
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de l’éditeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations nominatives concernant les acheteurs peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
Archivage – Preuve
Les bons de commande et factures sont archivés et constituent une preuve des transactions. Les registres informatisés de l’éditeur sont considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions.
Règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes.